Conditions générales d’utilisation de la plateforme
L’accès et l’usage du simulateur en ligne sont soumis à ces conditions. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, abstenez-vous d’y accéder.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes clés utilisés dans ce document sont expliqués ici.
- Plateforme : service web d’expérimentation et de simulation par le biais d’outils numériques interactifs.
- Utilisateur : personne ayant créé un accès sur la plateforme ou consultant les pages publiques.
- Simulateur IA : outil virtuel proposant un environnement d’essai et des retours générés par un assistant intelligent.
- Donnée personnelle : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable sur le site.
Accès et usage du service
L’accès au simulateur est réservé aux personnes ayant accepté ces conditions ; aucune utilisation non autorisée n’est tolérée.
Admissibilité
La plateforme est accessible à tout individu. Pour remonter toute limite d’accès, contactez notre équipe.
Aucune condition d’âge ni de situation n’est exigée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de la plateforme.
- Ne pas détourner l’outil de sa finalité d’expérimentation virtuelle.
- Respecter la confidentialité de vos accès et la protection de votre mot de passe.
- Ne pas tenter de perturber ou contourner les dispositifs de sécurité technique.
- Signaler à l’équipe tout dysfonctionnement ou usage suspect détecté.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à ces règles est prohibée.
- Extraction massive ou compilation non autorisée des données de la plateforme.
- Usage frauduleux de l’outil ou usurpation de l’identité d’autrui.
- Diffusion de contenu illicite ou offensant via tout espace participatif.
- Utilisation à des fins publicitaires non validées.
- Tentative d’endommager les systèmes ou la réputation du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus, design et outils sont protégés : toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de tout contenu transmis via la plateforme (question, observation, avis, etc.).
Droits et modération des contenus:
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu contraire aux règles ou lois françaises.
Confidentialité et gestion des données
Pour connaître le détail des traitements, consultez la politique de confidentialité de la plateforme qui détaille l’ensemble des mesures appliquées. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Le service proposé est un espace d’expérimentation fictive. Aucun conseil personnalisé ni engagement financier réel n’est proposé.
Avertissement important:
Les retours et simulations générés sont purement informatifs et ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un professionnel certifié.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation erronée de la plateforme ou interprétation des résultats simulés.
Indemnisation
Tout manquement aux règles engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout dommage causé à la plateforme ou à des tiers.
Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relève du droit français.
Arbitrage
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
L’utilisateur peut solliciter gratuitement un médiateur indépendant.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour les litiges, vous pouvez recourir à la plateforme ODR européenne, accessible via le site officiel.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et annulation
Les présentes conditions sont interprétées selon la loi française. Toute clause jugée invalide sera réputée non écrite.
Résiliation
La suppression de votre espace peut être demandée à tout moment par simple sollicitation à l’équipe destinataire.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Consultez la date de dernière mise à jour en bas de page.
Autonomie des clauses
Si une clause est jugée inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité du contrat
Le présent document constitue l’accord entier entre vous et l’éditeur concernant l’utilisation du service.
Contact et informations
Pour toute précision, adressez‐vous via la page de contact dédiée.
Adresse e-mail: content@noviracelion.sbs
Téléphone: +33 8 07-98-87-86
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 1.1